Conditions générales de prestations de services livraisons LA BRIGADE

  1. Généralités et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à la prestation de service de livraison mis en place par LA BRIGADE. Les présentes conditions générales s’appliquent en exclusivité à toutes les offres, confirmations de commandes, livraisons et prestations. Les modifications, compléments ou conditions divergentes de l’acheteur/ du client ne sont valides que si nous les acceptons expressément par écrit. Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont considérées acceptées par le client avec la passation de la commande, au plus tard lors de la réception des marchandises.

  1. Offre et conclusion du contrat

Nos offres ont un caractère indicatif. Les commandes passées par écrit, oralement ou par téléphone ne sont considérées fermes qu’après la confirmation écrite de la commande de notre part. Tous les compléments, modifications et conventions secondaires ultérieurs doivent être soumis et acceptés sous forme écrite.

  1. Prix/Livraison, délai de livraison et de prestation

Les prix des services de livraisons varient en fonction du zonage. L’ensemble de nos tarifs sont indiqués sur notre site internet.  

  1. Paiement

Les paiements sont à honorer à réception de factures, ou en règlement direct à la livraison. L’édition des factures s’effectuera de manière mensuelle, ou à la quinzaine si des événements et/ou fêtes nationales entraîne une forte augmentation de l’activité.

  1. Confidentialité

Sans convention contraire explicite par écrit, les informations qui nous sont transmises en rapport avec une commande ne sont pas considérées confidentielles. Les données auxquelles nous avons accès dans le contexte de la conclusion du contrat sont enregistrées dans le sens de la loi sur la protection de données en vigueur.

  1. Droit applicable/forme juridique

Le lieu d’exécution est le lieu de livraison. Pour les éventuels litiges résultant du présent contrat, les parties conviennent de désigner les tribunaux ordinaires situés au siège social de LA BRIGADE.